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Dispenses d'avance de frais

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Que ce que le tiers payant ?

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Le tiers payant désigne le droit d’un patient de ne rien payer en avance s’il se déplace avec un taxi conventionné. C’est le chauffeur, après avoir vérifié les documents nécessaires, qui fait les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie pour faire valoir ce que de droit.

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Le tiers payant confère une certaine simplicité à l’assuré qui n’est plus soucieux de payer à l’avance les frais de son déplacement par taxi conventionné de la CPAM.

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Conditions d’application du Tiers Payant et taux de remboursement

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Au lieu de payer vos courses en taxi conventionné et vous rembourser après, il est possible grâce au Tiers Payant de se déplacer sans payer aucun sou. Pour bénéficier du Tiers payant, il suffit de fournier les pièces suivantes :

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• Une prescription médicale qui atteste de votre état de santé dûment remplie et signée par votre médecin

• Une attestation de *sécurité Sociale récente

• Une carte vitale valide

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Selon la situation, le tiers payant pourrait être intégral (rien à payer) ou partiel (remboursement d’une portion des frais).

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Prise en charge à 100 %

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Dans ce cas le patient est dispensé d’avance des frais. Le taxi conventionné procède aux démarches administratives nécessaires pour être payé.

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Prise en charge à 65 %

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Ce tiers payant partiel est accordé dans le cas d’une hospitalisation. Le patient ne paye que 35 % des frais de déplacement. Le taxi conventionné présentera les justificatifs nécessaires pour se payer le reste.

 

Prise en charge à moins de 65 %

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Si vous entrez ou sortez d’un hôpital en dehors du cadre d’une hospitalisation, vous devez régler vous-même la note. Une facture vous sera remise pour la présenter à certaines mutuelles qui peuvent vous rembourser.

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Bon à savoir

Pensez toujours à garder les copies originales de vos documents et ne donner que des photocopies. Seul un déplacement effectué à bord d’un taxi conventionné pourrait être remboursé. Alias votre déplacement sera totalement à votre charge.

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Tiers payant, pour quels soins ?

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Le tiers payant s’adresse en premier lieu aux patients à faibles revenus. Il est appliqué dans les situations de soins suivantes :

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• Une couverture maladie universelle complémentaire.

• Étrangers non-résidents en France.

• Soins dispensés suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

• Dépistage des maladies sournoises (cancer).

• Contraception des filles mineures.

• Aide pour l’obtention d’une complémentarité santé.

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